Focus sur l’assurance dommages ouvrage

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Focus sur l’assurance dommages ouvrage

Vous souhaitez vous lancer dans la réalisation de travaux de construction ? Et bien, sachez qu’il vous faudra impérativement souscrire une assurance « dommages-ouvrage ». Nous vous expliquons tout sur cette assurance travaux construction obligatoire.

Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?

Avant d’entamer des travaux de construction, selon la loi 78.12 du 4 janvier 1978, le maître d’ouvrage est légalement tenu(e) de souscrire une assurance dommage ouvrage afin de couvrir tout dommage éventuel pouvant être causé à la suite de la réalisation de ces travaux. Elle prend effet un an après le parfait achèvement de ceux-ci et expire en même temps que la garantie décennale.

L’assurance dommage ouvrage permet l’intervention d’une garantie décennale. En cas de dommages, l’assureur indemnise immédiatement le maître d’œuvre afin qu’il procède aux réparations faisant l’objet de la garantie décennale. Il s’agit donc d’une assurance qui intervient à titre de préfinancement des dommages de la nature décennale.

Qui doit souscrire l’assurance dommages-ouvrage ?

Selon l’article L.242-1 du Code des assurances : «Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l’article 1792 du code civil».

Le maître d’ouvrage peut-être un promoteur ou vendeur immobilier, un constructeur de maison individuelle ou un particulier si celui-ci traite directement avec l’entrepreneur.

Quels sont les risques couverts par l’assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage couvre toute malfaçon ou vice menaçant la solidité de la construction : fissures dans le mur, affaissement du sol, effondrement du toit, infiltration d’eau, défaut d’isolation. Elle couvre aussi tout dommage causé à un bien d’équipement ne pouvant être dissocié de l’ouvrage.

Auprès de qui souscrire une assurance dommage ouvrage ?

Vous pouvez souscrire une assurance dommages-ouvrage auprès de l’assureur de votre choix. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence entre les compagnies d’assurance afin de souscrire la meilleure assurance dommages-ouvrage.

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